La délinquance juvénile en Haiti

Depuis le début du XXe siècle, la délinquance juvénile en Haïti s’est aggravée. Bon nombre d’enfants en bas âge se sont retrouvés un peu partout dans les rues.
Abandonnés de leur foyer natal, ces enfants mènent une vie pénible dans les aires métropolitaines le plus souvent. Leurs principales activités sont en autres la mendicité pour survivre. Au levé du soleil, ils se trouvent le plus souvent dans les aires du Champ de mars, au carrefour d’Aviation pour ne citer que ceux-là. Ces zone s restent et demeurent leur principal centre de nuit. Dans les rues de la capitale, ils marchent en groupe en vue de mener leurs activités. Manipulés le souvent par certains groupes plus de gang ou d’autres secteur afin commettre des actes répréhensibles, ces enfants ont beaucoup contribué dans les actes de kidnapping sévissant en Haïti.

En effet, pour y remédier, le Gouvernement de la République avait la nécessité d'organiser l'avenir de la jeunesse et lorsque celle-ci avait eu le malheur de s'engager dans la voie du crime, de lui aménager une atmosphère judiciaire particulière et de la soustraire à la promiscuité des prisons.Aussi a-t-il harmonisé les dispositions du Code pénal avec les exigences du droit moderne de la délinquance juvénile, par une meilleure protection accordée au mineur dévoyé et en danger physique et moral.La minorité pénale est une cause d'exemption de peine, selon la loi du 7 septembre 1961. L'exemption est obligatoire lorsque le mineur délinquant a moins de 13 ans, quelle que soit la gravité de l'infraction. Elle est facultative si le mineur est âgé de plus de 13 ans au moment de la commission de l'infraction. L'ensemble des mesures d'assistance, de surveillance et d'éducation, se substitue alors au régime légal de la peine de droit commun.Cependant, l'exemption n'est pas obligatoire et les juges peuvent prononcer une condamnation pénale, "lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant leur paraîtront l'exiger." Dans cette hypothèse, il ne s'agit pas d'une exemption mais d'une atténuation (art. 51 du Code pénal).Aujourd'hui, de nombreux pénalistes soulignent que la question de la responsabilité pénale des mineurs et de la répression de la délinquance est de plus en plus complexes. Il résulte d'un impératif Kantien que celui qui a commis une infraction doit être condamné conformément à la loi. Concrètement, le législateur haïtien prévoit les peines les plus fortes pour sanctionner les actes qui causent le trouble social le plus grave, non pour la sanction elle-même, mais pour servir d'exemple et avoir une retombée préventive.Le mineur délinquant face à la loiSelon la loi du 7 Septembre 1961, les mineurs reconnus coupables d'infraction pénale doivent faire l'objet de mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation.

Pour le mineur de plus de 13 ans, cette loi instaure un régime de liberté surveillée : Celui qui a encouru la peine des travaux forcés à perpétuité, sera astreint à huit ans de traitement dans un Centre d'Education corrective de l'État. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera soumis à un traitement de trois ans au plus dans un Centre professionnel spécialisé de l'État (Article 1er modifiant l'article 51 du Code pénal).Le Code pénal haïtien date de 1825 et compte 182 années d'existence (nous sommes en 2007). Il a été annoté sans avoir subi de modifications sensibles. Il semblerait que les législateurs haïtiens ne se soient jamais souciés de l'épreuve de la réalité, de la mouvance sociale et de la dialectique des forces, pour répéter l'autre, et se soient encrassés dans la routine de ce Code pénal plus que centenaire.Et l'homme de loi (magistrat, juriste) est forcé, dans certaines circonstances, de se référer au modèle étranger, au droit français plus précisément, pour trancher des problèmes qui affectent la société haïtienne.Or, comment faire face efficacement à la minorité délinquante en Haïti ?

En sommes, la délinquance juvénile est un phénomène social qui risque d’exposer le pays à un temps donné, si tous les citoyens n’assument pas leurs responsabilités.

Groupe I :
Rémy PIERRE,
Eveline Adonis,
André Jean Garry,
Sanon Josel.

Me Adeline D.François est enfin Doyen du T.P.I de Jacmel.

L’audience de prestation s’est déroulée le jeudi 19 mars 2009 en la salle d’audience du Palais de Justice de cette ville. Membres de l’appareil judiciaire, Représentants de la MINUSTAH entre autres une vingtaine de citoyens ont pris part à l’audience.

Apres 18 mois de fonction comme Doyen A.I du tribunal, Me Adeline Dougé François se doit Honorer par le gouvernement en faisant un tel choix. Première femme à briguer ce poste au niveau du Sud est, Me Adeline déclare que c’est un honneur pour sudesoises. Dans son allocution de circonstance, elle appelle à la collaboration de tous les justiciables. « En qualité de Doyen, je vous donne l’assurance que je ferai de mon mieux et que le chois du gouvernement a placé en moi soit pleinement justifié, a-t-elle conclu.

Pour sa part le commissaire du gouvernement de Jacmel a mis l’accent sur la signification de cette de serment .Me Pierre Constant Junior a indiqué ce choix rentre dans le cadre de la politique du gouvernement Haïtien à renforcer les capacités de femmes au niveau des institutions.
Pour la recevabilité de cette prestation de serment, Me Carlo Jean Louis et Elmorin Frantz respectivement juges du dit tribunal, jouaient le rôle de Magistrats assis. Pourtant, me Pierre Constant junior, Antoine Jean Féhaud et Samedi Jean Maxon respectivement commissaire respectivement commissaire et substituts de ce ressort étaient à la barre du Ministre Public comme Magistrats debouts.

ULCC en tournée à Jacmel

La dernière tournée de l’unité de lutte contre la corruption (ULCC) s’est déroulée vendredi 18 mars 2009 à l’Hôtel Cyvadier Plage. Elus Locaux, Directeurs départementaux, autorités judiciaires et policière entre autres ont pris part à cette tournée de sensibilisation pour une stratégie de lutte contre la corruption.

Cette tournée s’inscrit dans le cadre de la prestation du contenu de la dernière enquête réalisée par BRIDE sur la gouvernance et la corruption au cours de l’année académique 2005/2006, a indiqué le directeur des opérations de l’ULCC, joseph Jean Figaro. Réalisée sur un échantillon de 1072 ménages soit 906 fonctionnaires publics, 506 chefs d’entreprises et 100 dirigeants ONG, au niveau de l’aire métropolitaine, Cap Haïtien et Malpasse.

Cette enquête visait à recueillir leur perception autour de la gouvernance et la corruption. Selon les ménages, la justice est l’Institution la plus corrompue en Haïti, vient ensuite l’administration générale des douanes.

En effet, une loi sur la déclaration de patrimoine publié le 20 février 2008 a été présentée aux participants dans le cadre de cette tournée. C’est l’ULCC quoi est chargée de faire appliquer cette loi a travers un formulaire de déclaration de patrimoine. Un an de cela il parait que ce dossier marche à pas de tortue. Seulement 183 personnes en ont déjà déclaré leur patrimoine jusqu’à date selon ce qu’a indiqué l’ULCC

Jacmel:La fete des détenus

A l’occasion de la journée internationale des détenus le 26 Octobre 2008, bon nombre d’activités ont été organisés au sein de la prison civile de Jacmel.


Autorités religieuses, judiciaires, policières entre autres plusieurs dizaines de détenus dont enfants, jeunes et adultes ont pris part à cette journée. Celle-ci a été marquée par une messe d’action de grâce, danse et interprétation de chanson faites par les détenus notamment François Jn Daniel dit Bibi, un présumé puissant chef de gang transféré à la prison civil de Jacmel.

La messe d’action de grâce a été célébrée par le Rév. Père Iasaac Lucner Pierre. Dans son homélie de circonstance, le célébrant principal appelle les autorités judiciaires à aimer les uns les autres pour avoir beaucoup plus de justice au niveau de la Juridiction. Le Rév. Père Isaac invite également le détenus à implorer Dieu afin qu’ils puissent sortir dans cette situation difficile.

Pour sa part, le chef des détenus, Roodson Guerrier dit Bolengo, plaide en faveur de la création d’un centre professionnel au profit de ses camarades. Nous demandons à ce que les instances concernées soit doté la prison civile de Jacmel d’une salle d’alphabétisation pour tous ceux qui ne savent lire ni écrire, a –t- il ajouté.

De son côte, le Commissaire du Gouvernement de Jacmel a mis l’accent sur la question de détention préventive prolongée à Jacmel. Me Pierre Constant Junior se dit déterminer afin de combattre ce phénomène au niveau de la Juridiction dont il est le représentant de la société et de la masse Paysanne. Pour ce faire, le chef du Paquet appelle à la collaboration de tous les membres de la société." Travay la pap fasil se pou tèt sa map mande konkou kolaborasyon tout moun nan sosyete a, la près an patikilye”, a martelé le Commissaire Junior.

Par ailleurs, Me Pierre Constant Junior plaide en faveur de meilleures conditions de traitement des détenus. Fason nap trete prizonye yo se nivo sivilizasyon nou, a indiqué le Commissaire du Gouvernement.

Signalons que la prison civile de Jacmel compte un effectif de plus de 400 détenus repartis dans 16 cellules alors qu’elle s’était construite pour un effectif d’au moins de 150 détenus. Parmi eux, seulement 30% est déjà condamné et 70% reste toujours dans l’attente.

.

Visite du Président Préval à Jacmel

A la tête d’une délégation officielle, le pésident de la République, son excellence René G.Préval a visité mardi 14 Octorbre 2008 la Ville de Jacmel et ses environs. Cette délégation était composée des Ministres de l’Education Nationale, du Tourisme, de l’Agriculture, des TPTC, de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et bien d’autres membres de leur Cabinet ministériel.

Cette Visite s’inscrit dans le cadre d’évaluation des infrastructures de base après le passage des dernières intempéries sur le Sud-est. Au cours de cette visite, le Président Préval s’est entretenu avec les autorités locales en vue d’organiser un atelier de travail sur les nécessités auxquelles fait face le Département après le passage des récentes intempéries (Gustav, Hannah et IKE).
Dans son discours de circonstance, René G. Préval a mis l’accent sur les problèmes d’équipement auxquels confronte le Conseil National d’Equipement (CNE) en vue de réparer les infrastructures routières. Pour ce faire, le Président Préval a exhorté le Parlement Haïtien à augmenter 30% dans le budget. Toutefois, le chef de la Nation lance un appel de conscience et de solidarité à l’intention des élus locaux afin d’accorder certaines priorités aux zones les plus affectées par les dernières intempéries qui se sont abattues sur le Pays. « Mwen menm , mwen fè apèl a nou menm ki la Kazèk,Azèk,… kom ayisyen ki fèt pou pran konsyans de katastwof ki rive peyi a. Se pa yon bagay Jakmèl, ni yon bagay marigo li ye men se yon pwoblèm nasyonal. Kew ale nan no , nan sid, lès ak lwès , tout kote kraze. Le sa rive gen priyorite pa vre, e mwayen nou pa gwo.Se pou sa m’mande Palman pou ban nou plis mwayen poun ka rive pi rapid », a –t-il déclaré.

Doléances des élus locaux

Le maire principal de Jacmel en a profité pour remettre au chef de la Nation un document de stratégie sur la construction du nouveau Marché en fer de Jacmel. Dans ce document, le maire Edwin Zenny sollicite l’appui du Président Préval en vue de finaliser ce projet qui a fait couler beaucoup d’encre à Jacmel. Le Maire Zenny a par ailleurs demandé au président René Préval un Camion pour faire office de ramassage d’ordures au sein de la Ville de Jacmel.
De son coté, le premier Sénateur du Sud-est, Joseph Lambert qui malgré son handicape s’était présentéau débat pour mettre l’accent sur lesdifficultés auxquelles font face les Sections Communales après le passage des dernières intempéries. Pour cela, l’Arg. Lambert a exhorté le président et le Ministre de l’intérieur, Paul Antoine Bien-Aimé à débloquer 250.000 gourdes à l’intention des collectivités territoriales. Une demande applaudit des chaudement par les élus locaux ainsi que l’assistance. De ce fait, le Ministre Bien-Aimé promet de débloquer au total 120.000.000 de gourdes pour les 565 sections Communales du pays.
Entre autres, beaucoup de doléances s’étaient présentées au président Préval. Mais celui-ci n’a prononcé officiellement que sur les six grands points suivants :
La création d’un troisième CNE qui aura à desservir le bloque Sud.

La construction de 50 Palais Municipaux à travers le Pays

Le décaissement de 120.000.000 de gourdes à l’intention des
Collectivités Territoriales.

Le décaissement de 5.000.000 de gourdes par commune

Le projet d’électricité à énergie Hydraulique, éolienne au bénéfice de Jacmel à discuter au Canada

Enfin, un projet d’Ecole Mobile.

Se sis desizyon sa yo nou pran jodia, gen lot pwoblèm ki soulve la men mwen pap angajem sou yo, na wè yo apré map gen poum vin pase 2 semèn san pran souf nan Jakmèl

Un Journaliste opprimé à Jacmel

Le Journaliste Philogène Fritzner a été mal mené dans l’exercice de ses fonctions mercredi dernier par un agent de l’Unité Départementale Maintien d’Ordre (UDMO). Le Policier bandit Novembre Bastien a bastonné le correspondant de la Radio Ibo en présence de son frère d’arme Alan Berrouet . Le journaliste victime Philogène a donné une conférence de Presse jeudi 30 octobre 2008 en vue de retracer les faits délictuels.

Dans cette conférence de presse donnée au local de la radio Express, le journaliste victime se dit étonné de voir comment certains agents de l’UDMO ne respectent pas l’exercice de la profession du journalisme." Li te anviron 9 vè nan maten, lè sa m tap suiv koman ajan UDMO tap maltrete kèk individi. Se memm moman polisye Bastien Novembre te sòti nan komisarya a, li bamm 2 kout pwen ne pwatrin mwen epi li di : bann tripotaj deplase la, nou vin gade pou n al pale" a martelé le journaliste de la radio Express.

Pour sa part,le secrétaire général de l’Association des Journalistes du Sud ‘est a expliqué qu’une plainte a été déjà déposé devant le parquet de Jacmel en vue de donner suite à cet acte délictuel. "l’AJSE a déjà mis à la disposition de la victime un cabinet d’avocat pour l’accompagner dans le cadre de ce dossier", a déclaré Jean Luckenson

Les agents de l’UDMO au commissariat de Jacmel notamment Bastien Novembre et Allan Berrouet ont toujours un mauvais regard vis-à-vis des journalistes. Ils les agressent partout dans l’exercice ou non de leurs fonctions.

Le Journaliste Philogène Fritzner a été mal mené dans l’exercice de ses fonctions mercredi dernier par un agent de l’Unité Départementale Maintien d’Ordre (UDMO). Le Policier bandit Novembre Bastien a bastonné le correspondant de la Radio Ibo en présence de son frère d’arme Alan Berrouet . Le journaliste victime Philogène a donné une conférence de Presse jeudi 30 octobre 2008 en vue de retracer les faits délictuels.

Dans cette conférence de presse donnée au local de la radio Express, le journaliste victime se dit étonné de voir comment certains agents de l’UDMO ne respectent pas l’exercice de la profession du journalisme." Li te anviron 9 vè nan maten, lè sa m tap suiv koman ajan UDMO tap maltrete kèk individi. Se memm moman polisye Bastien Novembre te sòti nan komisarya a, li bamm 2 kout pwen ne pwatrin mwen epi li di : bann tripotaj deplase la, nou vin gade pou n al pale" a martelé le journaliste de la radio Express.

Pour sa part,le secrétaire général de l’Association des Journalistes du Sud ‘est a expliqué qu’une plainte a été déjà déposé devant le parquet de Jacmel en vue de donner suite à cet acte délictuel. "l’AJSE a déjà mis à la disposition de la victime un cabinet d’avocat pour l’accompagner dans le cadre de ce dossier", a déclaré Jean Luckenson

Les agents de l’UDMO au commissariat de Jacmel notamment Bastien Novembre et Allan Berrouet ont toujours un mauvais regard vis-à-vis des journalistes. Ils les agressent partout dans l’exercice ou non de leurs fonctions.